PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a écrit au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour lui demander d'adopter "très rapidement" la norme de compression MPeg2 pour les chaînes payantes de la Télévision numérique terrestre (TNT).



Selon une lettre adressée au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, dont le CSA publie de larges extraits jeudi sur son site internet (voir plus bas), le Conseil "considère que le démarrage de la TNT doit se faire, aussi bien pour les services gratuits que pour les services payants, en utilisant la norme MPeg2" et "souhaite que le gouvernement prenne très rapidement position en ce sens".

Le gouvernement s'est déjà prononcé pour la norme de compression MPeg2 pour les quatorze chaînes gratuites de la TNT qui seront lancées en mars 2005.Il doit se prononcer sur la norme retenue pour le lancement des chaînes payantes, prévu en septembre 2005.

La norme MPeg4, qui donne davantage de capacité d'accueil aux signaux, permettrait d'installer davantage de chaînes ou d'ajouter à l'offre payante des chaînes en haute définition, qui exigent plus d'espaces que les chaînes ordinaires. Mais elle n'est pas encore commercialisée.

"Envisager l'adoption de la norme MPeg4 en période de lancement de la TNT est prématuré, inopportun et lourd de conséquence", ecrit notamment le CSA.

"Prématuré, car (...) aucun pays n'utilise aujourd'hui cette norme pour la TNT et le Conseil ne connaît aucun projet en ce sens. Inopportun, car envisager une modification de la norme en pleine période de lancement de la TNT ou même laisser planer un doute sur la bonne norme à retenir crée une situation d'incertitude très nuisible au projet...

Selon le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres, le gouvernement arrêtera son choix "avant la fin de l'année".

La société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) s'était notamment prononcée pour un lancement "décalé" à l'automne 2006 des chaînes payantes de la Télévision numérique terrestre (TNT), pour permettre la mise au point de la norme MPeg4.



Norme de diffusion des chaînes payantes de la TNT : le Conseil écrit au Premier ministre



Date de publication sur le site du CSA : 22 décembre 2004 - Assemblée plénière du 21 décembre 2004



Le Conseil a écrit le 21 décembre 2004 au Premier ministre, au sujet du choix de la norme de diffusion des chaînes payantes de la télévision numérique terrestre, la lettre suivante :



"Monsieur le Premier ministre,

Le 8 novembre dernier, vous avez décidé que le lancement des chaînes gratuites de la TNT aurait lieu, en mars 2005, avec la norme MPEG2 et vous avez annoncé que la décision relative à la norme de diffusion des chaînes faisant appel à une rémunération de la part des usagers serait prise avant la fin de l'année 2004.

Conformément à votre demande, les services du ministère de la Culture et de la Communication ont étudié les différents scénarios possibles quant au choix de la norme pour les services payants de la TNT et aux modalités d'introduction de la télévision haute définition sur la TNT. Le rapport correspondant va vous être remis très prochainement.

Compte tenu de l'urgence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel estime utile de vous rappeler sa position, à savoir que le démarrage des chaînes payantes de la TNT doit se faire avec la norme MPEG2 comme pour les chaînes gratuites.

Le Conseil avait eu l'occasion de vous exposer en détail cette position dans sa lettre du 20 juillet 2004 dont je souhaiterais citer quelques passages : "Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi du 1er août 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après une longue période d'études et de concertation, a fixé les dates de lancement de la télévision numérique terrestre : le 1er mars 2005 pour les services gratuits, le 1er septembre 2005 pour les services payants. La norme retenue (MPEG2) est celle fixée par un arrêté interministériel du 24 décembre 2001 ; elle permet d'effectuer le lancement de la TNT avec des équipements fiables, simples et peu coûteux".

"Envisager l'adoption de la norme MPEG4 en période de lancement de la TNT est prématuré, inopportun et lourd de conséquences.

Prématuré, car [...] aucun pays n'utilise aujourd'hui cette norme pour la TNT et le Conseil ne connaît aucun projet en ce sens.

Inopportun, car envisager une modification de la norme en pleine période de lancement de la TNT ou même laisser planer un doute sur la bonne norme à retenir crée une situation d'incertitude très nuisible au projet....

C'est pourquoi le Conseil supérieur de l'audiovisuel considère que le démarrage de la TNT doit se faire, aussi bien pour les services gratuits que pour les services payants, en utilisant la norme MPEG2. Il souhaite vivement que le Gouvernement prenne très rapidement position en ce sens".

Le Conseil tient à vous confirmer cette position en soulignant que le choix de la norme MPEG4 pour les services payants irait à l'encontre des souhaits de la grande majorité des acteurs de la TNT (éditeurs de services et diffuseurs techniques) et serait de nature à nuire au succès de la TNT."



Consultez aussi le dossier complet du CSA sur l'arrivée de la télévision numérique de terre.