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Le code DADVSI mécontente toutes les parties par Simon Volant pour DVDcritiques.com


Les passions se déchaînent autour du débat parlementaire de cette fin d'année. Terriblement complexe, peu de personnes ont une interprétation limpide et commune des textes et des amendements votés. Sans être spécialiste (qui l'est vraiment vu l'ampleur du projet ?), nous allons vous faire un résumé des évènements.

DADVSI (droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) est l'obligation européenne de mettre en place une législation sur les échanges électroniques de contenus. Malheureusement, les textes proposés au vote provoquent immédiatement l'ulcération de la communauté du logiciel libre, des radios en ligne et des utilisateurs qui se sentent restreints dans leurs libertés. Toute diffusion d'une oeuvre sur le réseau devrait se faire avec l'association de DRM (Droits numériques) interdisant au passage toute solution de contournement. C'est l'impossibilité de développer des solutions open source pour y accéder.

Les radios associatives en ligne, comme Bide et musique, seraient obligées de mettre en place des solutions lourdes pour sécuriser leurs émissions. L'excellent projet de lecteur/diffuseur multimédia, exploité par la freebox, et dont le développement est soutenu par l'école centrale de Paris, VLC (téléchargé à plus de 10 millions d'exemplaires) peut alors mettre la clef sous la porte.

Le sempiternel droit à la copie de sauvegarde est profondément mis en cause en attendant des solutions techniques ultérieures. C'est l'autorisation faite aux CD protégés, incopiables, peu lisibles, renfermant même des programmes nocifs pour vos ordinateurs (Sony est en procès à ce propos) et l'interdiction aux utilisateurs de tenter de contourner toute protection (sanction pénale).

Bref, les mécontents (à juste titre) montent au créneau sur www.EUCD.info

Le gouvernement tente de faire passer en urgence les textes au vote de l'Assemblée nationale juste avant le passage du père Noël.

Premier couac, un député dénonce le lobbying du magasin en ligne de Virgin, invité par le ministre de la Culture, qui, sous prétexte de faire des démonstrations de son magasin en ligne, distribue surtout des bons d'achat de musique en ligne aux députés dans l'enceinte du Parlement. La démonstration prend rapidement fin.

Second couac, énorme, le vote de la licence globale. Cette licence proposée par des associations de défense des consommateurs et un certain nombre de députés (UMP et PS) embrouille complètement la donne et met le gouvernement dans l'impasse.
Cette licence, sous forme d'un surcoût sur l'abonnement Internet français (ça tombe bien il n'est pas trop cher, profitons-en...), permettra de compenser les pertes de droits d'auteurs tout en légalisant le téléchargement.
Nul ne sait si cette licence globale sera obligatoire ou optionnelle, si elle couvre uniquement la musique ou si elle couvre également les films. Une chose est par contre certaine, elle ne couvre ni les jeux, ni les logiciels commerciaux dont la possession reste un délit.
De plus, si elle légalise le téléchargement sur Internet, elle ne dépénalise pas la mise à disposition de fichiers sur le réseau (upload) qui est justement la base de tout logiciel de Peer2Peer (on diffuse ce que l'on télécharge). Puisqu'il n'y a pas de serveur centralisé, tout ce qui est téléchargé provient d'un particulier qui reste donc responsable devant la loi au titre de la contrefaçon.

Les utilisateurs auraient donc le droit de télécharger, mais qui va gérer la manne financière de cette licence globale ? Les artistes montent au créneau pour dénoncer ce piratage presque légalisé. Serait-ce la mort annoncée des plateformes des téléchargements de musique ou de la vidéo à la demande ? Celui qui n'aime pas la qualité déplorable des DIVX ni le son compressé des MP3 doit payer pour les téléchargement des autres ?

Artistes, producteurs, distributeurs et consommateurs sont dans l'impasse, le gouvernement diffère de quelques semaines la suite du débat parlementaire. Rarement un projet de loi n'aura déchainé autant de passion dans l'opinion public électronique depuis les brevets logiciels, désinformation, lobbying pour en fin de compte finir en queue de poisson et mécontenter tout le monde.
Pour en savoir plus :

Les associations de consommateur :
http://www.quechoisir.org/
http://www.conso.net/page/

A propos du Peer2Peer:
http://www.ratiatum.com

A propos de la directive EUCD (DADVSI en France)
http://www.eucd.info

Vous pouvez également signer la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI !
Déjà plus de 130 000 signatures depuis le 2 décembre 2005 !